1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats de forfaits de service auprès de IMMOLUT LLC. En effectuant un achat, vous acceptez ces conditions.
2. Informations sur l'entreprise
3. Forfaits de Service
4. Renouvellement Automatique
Tous les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf en cas d'annulation par l'utilisateur. Un avis de renouvellement sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée de l'utilisateur.
5. Droit de Rétractation
Les utilisateurs ont le droit de se rétracter de leur abonnement dans les 14 jours suivant l'achat pour un remboursement complet. Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent nous en informer par écrit, par e-mail ou par courrier.
6. Frais et Charges
Aucun frais ou charge supplémentaire ne s'applique au-delà du prix de l'abonnement indiqué pour chaque forfait de service.
7. Modes de Paiement
Nous acceptons les paiements via GoCardless, un service de prélèvement automatique sécurisé, ainsi que les paiements par carte bancaire via Stripe. En choisissant l'un de ces modes de paiement, vous acceptez les conditions générales de GoCardless ou de Stripe, disponibles sur leurs sites respectifs.
Autorisation de Prélèvement Automatique : Lors de votre abonnement, vous devrez autoriser un mandat de prélèvement automatique via GoCardless. Cela nous permet de collecter les paiements d'abonnement directement depuis votre compte bancaire.
Paiements par Carte Bancaire : Si vous choisissez de payer par carte bancaire, les paiements seront traités de manière sécurisée via Stripe.
Calendrier de Paiement : Les paiements seront collectés le même jour chaque mois, correspondant à la date de début de votre abonnement. Si la date de paiement tombe un week-end ou un jour férié, le paiement sera traité le jour ouvrable suivant.
Paiements Échoués : En cas de paiement échoué, GoCardless ou Stripe tenteront de collecter à nouveau le paiement. Si le paiement échoue à plusieurs reprises, votre abonnement pourra être suspendu ou annulé.
8. Remboursements et Annulations
Les remboursements seront traités dans les 14 jours suivant la réception de votre avis de rétractation. Pour les annulations après la période de rétractation, les utilisateurs ne seront pas éligibles à un remboursement, mais pourront mettre fin à leur abonnement à la fin de la période en cours.
9. Protection des Données
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Nous Contacter
Pour toute question concernant les achats, paiements ou annulations, veuillez nous contacter à [email protected] ou au +1 302 319 9875.