• fr
  • en

Conditions Générales d'Utilisation

 

Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web d'IMMOLUT LLC et de ses services. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

 

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

 

3. Description des Services

IMMOLUT LLC propose une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de publier des annonces pour la vente ou la location de biens immobiliers. Nous offrons plusieurs formules de service adaptées aux besoins variés des utilisateurs, incluant des abonnements d'une durée maximale de 6 mois pour optimiser la visibilité des biens immobiliers sur nos espaces publicitaires.

 

4. Création de Compte

Pour publier une annonce ou accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

 

5. Responsabilités de l'Utilisateur

  • Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
  • Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris les annonces et les informations fournies.
  • Vous acceptez de ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou en violation des droits de tiers.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou trompeuses.
  •  

6. Tarification et Paiement

L'accès à certains services est payant. Les frais d'abonnement sont clairement indiqués sur notre site, en fonction de la formule choisie (Pack Essentiel, Pack Confort, Pack Efficacité). Les paiements peuvent être effectués par prélèvement bancaire via notre prestataire de services de paiement, GoCardless, ou par carte bancaire via Stripe, conformément à leurs conditions respectives.

 

7. Droit de Rétractation

Conformément aux lois américaines applicables dans l'État du Delaware, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'IMMOLUT LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

 

9. Limitation de Responsabilité

IMMOLUT LLC s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne garantit pas que le site sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre site ou nos services, dans la mesure permise par les lois de l'État du Delaware.

 

10. Modifications des Conditions

IMMOLUT LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement après leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des modifications.

 

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware.

 

12. Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +1 302 319 9875
  • Adresse : 254 Chapman Rd, Ste 208 #17610, Newark, Delaware 19702, États-Unis